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VERNON & Associés : SAS au capital de 500 000 € - 6 chemin des Fins Sud 74000 ANNECY - Immatriculée au RCS d’ANNECY sous le N° 498135672.
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Politique de Protection des Données
Cette politique a pour objet de vous informer des modalités de collecte, de traitement et d’utilisation des données à caractère personnel, ainsi que des droits dans ce cadre au regard des dispositions légales et réglementaires applicables en la matière.
Au sein de notre cabinet nous prenons très au sérieux la confidentialité et la sécurité des données nominatives personnelles que nous recevons. Dans le cadre de nos relations professionnelles, nous sommes amenés à collecter, traiter et détenir des informations concernant nos clients. Les données personnelles que nous recueillons dans le cadre de notre activité de Conseil en Gestion de Patrimoine et des services que nous proposons sont collectées et traitées par Vernon & Associés représentée par Harold Vernon en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles (RGPD).
Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du Responsable de traitement). Leur traitement a pour finalité de nous permettre de disposer des informations utiles et nécessaires concernant nos clients et leurs proches pour assurer nos prestations de conseil en investissement financier dans le cadre de nos relations contractuelles et commerciales. Concernant vos proches, nous vous remercions de les tenir informés des modalités du présent traitement de leurs données personnelles. Les informations collectées sont susceptibles d’être transmises d’une manière générale à nos partenaires dont notamment nos partenaires informatiques, financiers et compagnies d’assurance.
Les données collectées concernant nos clients et leurs proches seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut de délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige. Nos clients disposent sur ces données d’un droit d'accès, de rectification, et limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi. S’ils souhaitent exercer ces droits, ils peuvent nous contacter à l’adresse suivante : contact@vernon-associes.com., Ils disposent également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Honoraires immobiliers
Informations relatives au traitement des réclamations
En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Le client pourra adresser une réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de sa réception pour y répondre.
A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer :
- La Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine (Commission Arbitrage et Discipline), 4 rue de longchamp 75016 Paris,
- Le médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02,
- Le service médiation de la consommation du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris.
En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.
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